lundi 02 mars 2020

Entreprises dont l’exercice est clos le 30 novembre 2019

Date limite de souscription de  :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).

2020

jeudi 05 mars 2020

Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

mardi 10 mars 2020

Prélèvement à la source – PASRAU

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).

lundi 16 mars 2020

Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

lundi 16 mars 2020

Taxe sur les salaires

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

lundi 16 mars 2020

Sociétés soumises à l’IS

Date limite de télépaiement :

  • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ;
  • du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2019.

lundi 16 mars 2020

Taxe sur les conventions d’assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2020. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

lundi 06 avril 2020

Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

vendredi 10 avril 2020

Prélèvement à la source – PASRAU

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mars 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

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